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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06590

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBOY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Léonie IBINGA la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1093c619cd1f4a0683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06590

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYG N° de MINUTE : 26/00429 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf48cdc6046d472bdded
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06590

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/06590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TQZ AFFAIRE : [Z] [A] épouse [V], [G] [V], [K] [V] représenté par se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1008195da062e0949355
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06590

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06590

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFC Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06590

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0848cc892914c4d7c441

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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