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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06761 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06761

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 24/06761

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEA2 Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59246c93c619cd1f1b1266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06761

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06761 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2H2 JUGEMENT du 14/11/2025 SA [Adresse 10] C/ Monsieur [B] [S] Madame [U] [Y] [W] épouse [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6dfcdc6046d47091602
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06761

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Me Dominique PONTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 68891212164153e3cd1d65fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06761

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/06761

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3602fc178212f7cfcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06761

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, # J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5aa73f0fa15dd1dda9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1