Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06827 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [RS] [F] [Adresse 22] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f45275782d5f06d8ff75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06827

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5F Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GML IMMO, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be24cdc6046d479d2dc4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 DEMANDEURS M. [BS] [K] M. [WC] [F] M. [FZ] [E] M. [L] [M] M. [IV] [X] M. [YV] [UC] M. [FZ] [PK] M. [DD] [SK] M. [A] [XU] M. [FD] [EH] M. [O] [XL] M. [YC] [B] [D] M. [PT] [ZD] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a02180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06827

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7C Minute : 25/00507 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, SEM Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b9959c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06827

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06827

    RG 6827/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU6 N° de Minute : L 25/00093 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie PEJOUT CHAVANON, Madame [R] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb5106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1