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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [RS] [F] [Adresse 22] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f45275782d5f06d8ff75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06827

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5F Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GML IMMO, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be24cdc6046d479d2dc4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 DEMANDEURS M. [BS] [K] M. [WC] [F] M. [FZ] [E] M. [L] [M] M. [IV] [X] M. [YV] [UC] M. [FZ] [PK] M. [DD] [SK] M. [A] [XU] M. [FD] [EH] M. [O] [XL] M. [YC] [B] [D] M. [PT] [ZD] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a02180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06827

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7C Minute : 25/00507 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, SEM Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b9959c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06827

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06827

    RG 6827/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU6 N° de Minute : L 25/00093 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06827

    TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie PEJOUT CHAVANON, Madame [R] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb5106
  • ca other ca_versailles n° 24/06827

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/06827

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43a5c6ad78dd9cf0d3da
  • ca other ca_lyon n° 24/06827

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06827

    N° RG 24/06827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3U4 Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd92187ca7e4b4bad9d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06827

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/06827

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06827 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M172 Affaire : Mme [Z] [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement EHPAD RESIDENCE RIVOLI Intimée la SELARL CABINET THIERRY

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cdeb1dbbe3bae600132

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