Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06827
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [RS] [F] [Adresse 22] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06827
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5F Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GML IMMO, société par actions sim
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06827
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4622 DEMANDEURS M. [BS] [K] M. [WC] [F] M. [FZ] [E] M. [L] [M] M. [IV] [X] M. [YV] [UC] M. [FZ] [PK] M. [DD] [SK] M. [A] [XU] M. [FD] [EH] M. [O] [XL] M. [YC] [B] [D] M. [PT] [ZD] M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06827
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7C Minute : 25/00507 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, SEM Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06827
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06827
RG 6827/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU6 N° de Minute : L 25/00093 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06827
TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie PEJOUT CHAVANON, Madame [R] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 1
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ca other ca_versailles n° 24/06827
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/06827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_lyon n° 24/06827
CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06827
N° RG 24/06827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3U4 Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06827
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/06827
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06827 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M172 Affaire : Mme [Z] [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement EHPAD RESIDENCE RIVOLI Intimée la SELARL CABINET THIERRY
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