Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06930 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06930

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06930

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXT N° minute : 26/00582 S.D.C. DE LA [Adresse 1] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, SAS Représentant : Maître Dominique TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cb8cdc6046d47cd4064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06930

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SNC BAGNOLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60397
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06930

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/06930

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNK Minute : 25/00750 S.A. HOIST FINANCE Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a431d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06930

    TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/06930

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M533 Minute n° copie le 25 février 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Marc JANTKOWIAK (case 94)

    Lire la décision → Vérifier la source 67be448110bc47488bc90cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06930

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAI MINUTE: 24/1731 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e8198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1