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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07000

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/07000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVGG N° Minute : AFFAIRE [N] [M] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48384193c619cd1f4960f1
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/07000

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/07000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVB Minute : 632/26 Madame [E] [J] Représentant : Maître [K], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c93cdc6046d47fcf78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07000

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNQZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [E] [J] se disant né le 10 octobre 2005 à [Localité 4] en Côte d’Ivoire Chez ALEFPA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6986732fcdc6046d4749619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07000

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VW AFFAIRE : Mme [J] [O] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.S. CARREFOUR (la SELARL D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 682390987e21a56f624edd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07000

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQM N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e6e5c31af0e69657f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07000

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07000

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A

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