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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07149 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07149

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires du 4 avril 2025 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152b6cdc6046d477f9705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/07149

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07149 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZ6A JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Madame [K] [G] [M] Madame [F] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a722cdc6046d47091b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07149

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07149

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGX Minute : 25/1086 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64ba2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07149

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Xavier CACHARD.......

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b2d5a46e9090affb90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/07149

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/07149

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSEY Minute : 25/00567 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d371e5a74b6b13f466
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07149

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07149 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE INGENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0989f19e8c50f8d258
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07149

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JY MINUTE: 24/1800 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b59b56f16fd33942b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1