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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07217

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me KOENIG - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07217 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 16 et 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34397acdc6046d47d16925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07217

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6D NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Morgane GRÉVELLEC, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. ALPHA CONTROLE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b0dcdc6046d4795dd98
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/07217

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Novembre 2025 N° R.G. : 24/07217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZ7 N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [X] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE P ICARDIE (

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8f61f8a20b910f7ee01
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07217

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07217 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVJ DEMANDEURS M. [G] [W] Mme [S] [Y] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre KOENIG - #234 représentée par Me Alexandre KOENIG - #234 DEFENDERESSES S.A. GAN ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d9918b277cc2eaccb0
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07217

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07217

    N° RG 24/07217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH ☐ Copie aux parties /LRAR Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07217

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Me Apolline LAROZE-CERVETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54495eb387f553b9a9b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/07217

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/07217

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/07217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKS Minute : 25/00127 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae0892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1