Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07229
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07229
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/07229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [A], [R] épouse, [V] C / , [Y], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07229
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/07229
N° RG 24/07229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOVF 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 24/07229 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOVF Minute n°2025/ DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [I] C/ [S] [H] Grosse délivrée le à SELARL HARNO & ASSOCIES SELARL LX [Localité 5] TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07229
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hinde KALAI Le .......................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07229
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/07229
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVA Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07229
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUF6 N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [K] C/ [W] [Y] DEMANDEURS Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07229
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07229 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJL N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07229
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2V2 MINUTE: 24/1846 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a
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