Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07263 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07263

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/07263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWRC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]” [Adresse 2] - [Adresse 3] pris en la personne de son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611de884f14adac9f0b4af
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07263

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/07263

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 24/07263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYID / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] C / [O] [A] [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587fbcdc6046d47f93ab9
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07263

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07263 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUU N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Juin 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [L][2] [2] [Adresse 3] [Localité 10] Médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed10ea89248182a5a1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07263

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QM4 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679297dd304ff28fe37e3311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07263

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07263 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHEA Minute n° 24/1004 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4da1c3411ff34541410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07263

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z227 MINUTE: 24/1839 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cea7b9c77f07fda43d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1