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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07417

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07417 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CS7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07417

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/07417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJE AFFAIRE : Mme [X] [C] (la SCP CABINET [D] & ASSOCIES) C/ M. [S] [O] ; S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : A l'audience Publique du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40328f105e58d1ae63f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07417

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/07417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHZ N° de Minute : BX25/00539 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ace74401da7f356f60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07417

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY63 Minute : 25/00509 S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e02ae1fd67df74d235
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07417

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0dfeb5d421e6c598f73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07417

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/07417

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTT Minute : 25/00196 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7243b3d977d8ccc6ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07417

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07417

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYF MINUTE n° : 2025/ 56 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5be9a46d1f5a764fc4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07417

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07417 N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZOC N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e6ca73a1c9dee8a890
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07417

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07417 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CS7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet JOLY SAS, [Adresse 2] à [Localité 3] AVOCAT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ae43dad81fb8de9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1