Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07417
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/453 Rôle N° RG 24/07417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQU A.S.L. [Adresse 4] C/ [R] [S] [B] [L] EPOUSE [S] S.C.P. FRANCK-BRETAUDEAU-ALBERTINI S.C.P. MARTIN MECHADIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07417
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07417 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CS7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07417
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/07417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJE AFFAIRE : Mme [X] [C] (la SCP CABINET [D] & ASSOCIES) C/ M. [S] [O] ; S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : A l'audience Publique du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07417
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/07417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHZ N° de Minute : BX25/00539 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07417
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY63 Minute : 25/00509 S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 C/ M
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ca other ca_aix_provence n° 24/07417
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/07417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQU A.S.L. [Adresse 6] C/ [G] [X] [U] [E] EPOUSE [X] S.C.P. FRANCK-BRETAUDEAU-ALBER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07417
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07417
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/07417
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTT Minute : 25/00196 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07417
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07417
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYF MINUTE n° : 2025/ 56 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07417
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07417 N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZOC N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07417
CA Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/07417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QP (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 06/12/2024 à : Le Mi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07417
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07417 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CS7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet JOLY SAS, [Adresse 2] à [Localité 3] AVOCAT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07417
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07417
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOG Décision dé
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