Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07463 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07463

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/07463

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/07463 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO5S/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [C] épouse [P] C/ [I] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920f993c619cd1f1afa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07463

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHB NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb000
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07463

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/07463

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG7 Numéro de minute : 25/00964 S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a482
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07463

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/07463

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndi, le cabinet LEPINAY MALET SAS, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e96b8b4c741e13c94b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07463

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851fcc66e05104b5b10e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07463

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDERESSES S.N.C. GRAM, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e5e9a46d1f5a76338f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07463

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z335 MINUTE: 24/1881 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1