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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07472 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07472

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQE7 N° de MINUTE : 26/00893 DEMANDEUR S.A.S. GROUPE JLV (NOM COMMERCIAL EVOLIS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78d7cdc6046d47c3399a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07472

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07472

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/07472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQC Epoux [Y] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Parquet civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892d4cdc6046d4747d460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07472

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/07472

    N° RG 24/07472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07472 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B4 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7061bd22713eb88cb1181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07472

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGO Minute : S.C.I. TSARAZARA Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d671e5a74b6b13f4cd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07472

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/07472

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQE7 Numéro de minute : S.A.S. GROUPE JLV (NOM COMMERCIAL EVOLIS), agissant poursuites et diligences de son Président Représentant : Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127c072c53c9d62b3309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1