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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07475

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHK Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Madame [Y] [G] agissant en qualité de représentante légale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f55cdc6046d47937745
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07475

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/07475

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [N] C / [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7c5cdc6046d475d6fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07475

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/07475

    N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b303ea43407b912fb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07475

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/07475

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGY Minute : 25/ Monsieur [C] [K] Représentant : Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07475

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me JEANTET ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b51abbd5bba7d8d391
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07475

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 24/07475

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef9cd473a91e3e202a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1