Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07552
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Véronique SPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07552
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRW AFFAIRE : Mme [N] [N] [Z] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA CIE GREENVAL INSURANCE (Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER A ASSOCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07552
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Société Mutuelle des architectes français [Adresse 2] [Localité 12] FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07552
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHV N° de MINUTE : 25/00092 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société “AZUR SYNDIC” SASU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07552
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07552
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVP MINUTE n° : 2024/ 608 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07552
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE, Madame [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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