Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07636 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07636

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à M [R] [Q]. Le 18 août 2026 à Me Z’Hor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8af195da062e01e4e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07636

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/07636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5G N° de MINUTE : 25/1185 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS DE LA RESIDENCE LES LUMIERES SITUEE [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836f876d446c8f481e0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07636

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/07636

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTO7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 685d99f2918b277cc2eaeb36
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07636

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/07636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/07636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069e3dab2c52f54ecc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07636

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/07636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/07636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHZE Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/480 [L] [S] [P] [S] C/ [I] [N] [J] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À Me CLAYES COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01e6b8b4c741e13ec8b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07636

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/07636

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5G Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 3] ET [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux Représentant : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7d51b02779572a084c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1