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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07878

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07878 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXD ORDONNANCE DE JONCTION ET DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROSSISTE DISTRIBUTEUR DE MATERIEL ELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a869da3689504697b0b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/07878

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VXF N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c79203
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07878

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me JARRE Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571f7afb61838af17c24
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07878

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD ès-quali

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1