Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07932
TJ 35238, 20 août 2026, RG 24/07932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 20 Août 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/07932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIE7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GOPMJ, prise en la personne de Me [S] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [X], C/ Société [B], , représentée par la société F
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07932
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/07932
DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 24/07932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2WM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] [C] [J] épouse [R] C / [K] [D] [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/07932
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/07932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Alain LEBEAU ; Me Xavier DEMEUZOY ; Me Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBA N° MINUTE : 5-2025 JUGEME
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