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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08078 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08078

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEH AFFAIRE : M. [Y] [L], M. [C] [L], Mme [E] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.R.L. CITYA CARTIER (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe76cdc6046d47e161ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08078

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVPZ N° de MINUTE : 26/00563 DEMANDEUR S.A.S.U. DECATHLON FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30b0cdc6046d471e7b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08078

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/08078 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVW Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/873 [E] [Z] C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [Z] COPIE CERTIFIEE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed466c0da7cb996dc9636d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08078

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZL DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [L], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3a2208eb4aca79cee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08078

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721d8895cb70157f5d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08078

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/08078

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/08078 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08078

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P4 Minute : 24/01041 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Hervé ITTA Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1