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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08248 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248

    N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef0393c619cd1f711d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08248

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4P2 Minute : 25/626 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Mme [W] [L] ayant réçu une subdélégation de pouvoir de Mme [H] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7de6b8b4c741e13c77b
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08248

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32W N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93ccc9134b6bc8ff7d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08248

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ismahan BENAYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3fbbf04ef7857bb0ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08248

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/08248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 23/10/24 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JK N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f122b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08248

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD7 MINUTE: 24/2045 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca51c3411ff34513e36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1