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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08313

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 24/08313

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIL5 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1c7cdc6046d475e26b9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08313

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/08313

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTR S.D.C. [Adresse 4] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PIERRE DE VILLE SARL, elle même prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fdc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08313

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/08313

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTR Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PIERRE DE VILLE SARL, elle même prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5872b5e5e648cad493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08313

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBV N° MINUTE : 6/

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d45b34a5cb0e489260b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08313

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/08313

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08313 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZO ______________________ MINUTE N° _

    Lire la décision → Vérifier la source 681145182a56cbbf9296a70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08313

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/08313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLH N° de Minute : BX25/00380 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 PARTENORD HABITAT C/ [F] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3d1bda0e3a8e19039a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1