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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08536 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08536

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/08536

    N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852a693c619cd1f4a1c78
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08536

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08536

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/08536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKN N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686818094965b5d9df313585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08536

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXJ N° de Minute : BX25/00750 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed366dfb8222794528a5
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/08536

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08536

    N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/08536 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD Minute n°25/ Copie c.c. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a37afb61838af1f7ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08536

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4XG N° MINUTE : 24/00147 AFFAIRE [S] [R] C/ [K] [E] DEMANDEUR Madame [S] [R] 8 résidence du Port Galand

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5215437666d86274928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1