Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08754 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08754

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD DEMANDERESSE S.A.R.L. FACET STUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB - #E0183 DEFENDEUR M. [A] [K] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Matthieu NICOLET - #D051

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8d7cdc6046d4740fb60
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/08754

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKY Numéro de minute : 25/00439 S.D.C. LE JARDIN D’ARIANE - [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa99972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08754

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54LV N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033f90a9a68b98827f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08754

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/08754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VO Minute : 25/00151 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me [Localité 8] CONTENTIEUX (Mandataire) C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae0886
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08754

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08754 N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FACET STUDIO représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67364da2944f91b65d3a0566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1