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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09048

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/09048

    RG n° N° RG 24/09048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWG5 DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE : Société Mutuelle de [Localité 1] Assurances, [A] [Z], [X] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc469cdc6046d4708535b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09048

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09048 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQU N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2024 JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. NEW COSMETIC FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6997bdaccdc6046d47062cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09048

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/09048

    N° RG 24/09048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAID PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAID Copie exec. aux Avocats : Me Benjamin LIBLIN Me Michel VILAR Le Le Greffier Me Benjamin LIBLIN Me Michel VILAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6904835d82c7820b7f2601eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09048

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAL Minute : 25/00886 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f201
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09048

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09048

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOW7 MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c5d33109fd079b20e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09048

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5566 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc4a9d5adc26061f0f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1