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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09132

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le : à : Me Papazian ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4657 N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69863257cdc6046d473c8d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09132

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/09132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYI JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [6] dûment représenté par son syndic de copropriété la So

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ecf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09132

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09132

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXM4 Numéro de minute : 25/00550 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bea8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09132

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4657 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PRO. TECH. BAT représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d98944f91b65d3a040e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09132

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E57 MINUTE: 24/2211 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d2f4e0888abb7bf492f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1