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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09247 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09247

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FOA AFFAIRE : Mme [Z] [R] (Maître [P][B] [F]) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Juin 2026 À -la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2dbcdc6046d47ec4b0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09247

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/09247

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVR Minute : 25/921 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09247

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09247 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAJ Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/304 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0755fbe76c70ecec6f1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09247

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTY MINUTE: 24/2264 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a53a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09247

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02050 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46U JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e8aff1db94e0238b94d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1