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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09504

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/09504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H7L AFFAIRE : M. [U] [A], Mme [K] [A] ép. [J] C/ M. [S] [P], M. [N] [E], Mme [O] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286975cdc6046d47c07f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09504

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2G2 N° MINUTE : 26/00073 AFFAIRE [H] [G] épouse [J] C/ [T] [J] DEMANDEUR Madame [H] [G] épouse [J] 12 Avenue des Trois f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db66cdc6046d472e1a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09504

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/09504

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBN N° RG 24/09504 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda13ecdc6046d475e2ff0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83050 n° 24/09504

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/09504

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQI MINUTE n° : 2025/ 614 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a3886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09504

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09504 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PERACCA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MLV 35 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eacce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09504

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/09504

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B27 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39720a00405eb741b365

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