Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09504
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/09504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 Ph N° 2026/ 176 N° RG 24/09504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3C S.A.S. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [D] [B] [X] [P] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09504
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/09504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/09504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H7L AFFAIRE : M. [U] [A], Mme [K] [A] ép. [J] C/ M. [S] [P], M. [N] [E], Mme [O] [G] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09504
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/09504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2G2 N° MINUTE : 26/00073 AFFAIRE [H] [G] épouse [J] C/ [T] [J] DEMANDEUR Madame [H] [G] épouse [J] 12 Avenue des Trois f
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09504
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/09504
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBN N° RG 24/09504 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83050 n° 24/09504
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/09504
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQI MINUTE n° : 2025/ 614 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09504
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09504 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PERACCA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MLV 35 [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09504
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/09504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/09504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B27 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Lau
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