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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11063

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Décembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc1e75782d5f06d22709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11063

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6M Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fff7e08341cb497cb61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11063

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b9b8daa57c7f66a4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11063

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OT N° de Minute : 25/00323 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [G] [E], [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43aaee47295cf5f08d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11063

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/11063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OHU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [I] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11063

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555a7afb61838af17660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11063

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebe0ea89248182a57bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1