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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.298 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcde195da062e076ac46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af12ecdc6046d4710d26b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12298 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ANDRIEU - #D0806 DEFENDERESSE S.A.S. ANGELYS GROUP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Théophile TOUNY ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b972b7e1b6bf1d7abe
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/12298

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/12298

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBI S.D.C. [C] GAGNY [Adresse 2] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GL IMMOBILIER [Localité 5] MARAIS SASU, prise en la personne de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e087b566c85cb52f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1