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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00005

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00005

    N° RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4HL Jugement n° 26/4 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] c/ S.C.I. SARANA 1 - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b14cdc6046d47142b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb12ccdc6046d47eb2096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP7 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [U] épouse [A] [X] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd3cdc6046d47bbedc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00005

    TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00005 N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZH Association PURPLE CAMPUS C/ [K] [O], Syndicat CFDT CCI CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048931cdc6046d47990ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00005

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00005

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPC4 AFFAIRE : S.A.S.U. COUVRE TOIT, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [E] [V], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8d5cdc6046d472b4883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BL MINUTE N°: /2026 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b40cdc6046d47027c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00005

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00005

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuniosité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240f0cdc6046d475d50d4
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DDI AFFAIRE : SCI BS C/ S.A.S.U. BROKER TECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6a3cdc6046d47eefc6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    MINUTE N° 26/00018 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKZ AFFAIRE : [D] [I] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb41cdc6046d4794b202
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00005

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMBU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [Z] [L] né le 22 Mai 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a66cdc6046d470262b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 Minute n° 26/00011 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 698622cecdc6046d47391134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00013 Nature : 88G N° RG 25/00005 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDW3 S.A.S [13] c/ [8] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868637cdc6046d474acba1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YII N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE LA COMPTABLE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ca6cdc6046d4715c4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52LF AFFAIRE : S.D.C. BLEU HORIZON (la SELARL C.L.G.) C/ M. [R] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a4c9cdc6046d472e36b6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00005

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c506cdc6046d47309d96
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAS BDF 000424023662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d557cdc6046d47f18790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Copies exécutoires délivrées à Me Edouard VARROD, Me Brice DUMAS, le Expéditions délivrées à Me Emmanuel MITARANGA, Me Gilles GUEDIKIAN le MINUTE N° : 1 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : Société [P] C/ [X] [K] épouse [U] TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 698c0d17cdc6046d47d4f091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 25/00005

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/5 Minute n° : JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROLASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e23dfcdc6046d479eec3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVO Minute n° TJ 2026/2 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 09 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMAZON FRANCE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c0bccdc6046d473044fc
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69264 n° 25/00005

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [K] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C24S Minute n° Le Grosse et copie à : Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69740aaccdc6046d477ec65a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1