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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00010

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31 Octobre 2025, déposée le 04 Novembre 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a556cdc6046d479b40b0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2950cdc6046d47930b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 25/00010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUW N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af9aecdc6046d4711816c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00010

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 5 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFJX 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023690cdc6046d47678ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00010 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF2D [1] [1] MINUTE N° 1 JUGEMENT rendu le 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître François DAUCHY de la SELAS ARKEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673ddcdc6046d47ef76ee
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 25/00010

    TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 25/00010

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES DÉFAUT DE VENTE AMIABLE JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 16 avril 2026 ____________________ Rôle N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLOA ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1464fcdc6046d477e9f03
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00010

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00010

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES4M Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94280cdc6046d47cda79a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPC Minute TPBR n° 4 / 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C. RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8197ecdc6046d47b18dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00010

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00010

    07 Avril 2026 N° Rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV6W CODE NAC: 30C S.A.S. RM FRUITS c/ S.C.I. [Localité 1] B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56508cdc6046d47718414
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00010

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00010

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04341cdc6046d47099200
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00010

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00010

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2F7 MINUTE n° 26/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb0fcdc6046d47eaebd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 27 mars 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VI Minute : DEMANDEUR(S) : G.A.E.C., [A] Rep/assistant : Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae35fcdc6046d478d5122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00010

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00010

    Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPG4 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2dccdc6046d471767c0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 25/00010

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/00010

    Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Mars 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZ4 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE C/ Mme, [X], [J] M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a722cdc6046d47166a9b
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00010

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00090 Nature : 88L N° RG 25/00010 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDY6 [O] [N] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02daacdc6046d4707cbcc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUTU JUGEMENT Du : 13 Mars 2026 E.P.I.C. ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ Mme, [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456bdcdc6046d47f52ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00010

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00010

    MINUTE : 26/3 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EV JUGEMENT DU: 12/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d235cdc6046d47b0fa82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FMV N° Minute : 26/00508 AFFAIRE [A] [H] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91fdcdc6046d471a227f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00010

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00010

    Minute : 26/00067 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDNZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [O], [A], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fae7cdc6046d47d11be9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 2 mars 2026, RG 25/00010

    Minute n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7N JUGEMENT DU 02 MARS 2026 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] comparant Madame [G] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd507cdc6046d476252e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1