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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00011

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/395 AFFAIRE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad945195da062e045ff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00011

    TJ 17300, 16 juill. 2026, RG 25/00011

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 16 Juillet 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4C Minute : 26/00032 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134c384f14adac9f1765e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00011

    TJ 69264, 10 juill. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00011 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DG Minute : 26/007 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 [I] [Z] [Q] [N] épouse [Z] C/ [X] [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a953f93c619cd1f3be8f2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 26/00049 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5193c619cd1f2b379b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj05061 n° 25/00011

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00011

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00011 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a371cdc6046d4749da94
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00011

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJU7 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 Juin 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b37195da062e0bf8699
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 1] NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a64a93c619cd1f0b6b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00011

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURS CENTRE DEPARTEMENTAL D’ECONOMIE RURALE (CDER) des exploitations agricoles de la Marne C/ [1] DEMANDEUR: CDER des exploitations agricoles de la Marne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234678cdc6046d474ff6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00011

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPX S.A.S. SODIMA MULTI CHANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e7f93c619cd1f812854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKNB Minute n° 26/77 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00011

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23B Minute : 26/452 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7328cdc6046d477e357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQM AFFAIRE : Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [M] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c7cdc6046d47664246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf66ecdc6046d47f91940
  • tj MEE - incident tj07186 n° 25/00011

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N°RG 25/00011 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJOT copie executoire: Me Nathalie DE ROECK Me Delphine DRILLAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce64bcdc6046d47f7d68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E3BH JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [F] [I], [F] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224e7cdc6046d4766444b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj55545 n° 25/00011

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ4 DEMANDEURS Madame [M] [Z] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f903b3cdc6046d479937af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00011

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/00011

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00011 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBE3 NAC : 28A AFFAIRE : [I], [A], [B] [S] C/ [V] [I] [T] [S], [H] [D] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8639cdc6046d473c2eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00011

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8cccdc6046d475fd573
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00011

    DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 RÉTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96131cdc6046d47cfe30f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj72181 n° 25/00011

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00011

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LE S.D.C. DE LA [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57089cdc6046d47726a9e

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