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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00024

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891d4195da062e0e51bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00024

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZO Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251d84f14adac9f0ee67
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00024

    RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la [Adresse 1] sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5b93c619cd1fdbe27d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 2026/44 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5793c619cd1f2b37e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00024

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Juin deux mil vingt six N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SW N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00024

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00024

    - N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/490 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA Le CCC : dossier FE : Me MENGUY Me [Localité 1] Me GAENTZHIRT Me BERTIN Me [Localité 2] Me DELAIR Me NEGREVERGNE Me BONNEAU Me L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defb9cdc6046d47c1b2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00024 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [V] [U] [A] épouse [V] ET : [B] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie exécutoire le : à Me Caroline JAMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00024

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbb6cdc6046d479cf948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00024

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C625 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/235 AFFAIRE N° RG 25/0002

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° 26/00156 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTL6 AFFAIRE : [Y] [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], demeurant Cabinet du Docteur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca9cdc6046d471cddbb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00024

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUBU Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d22cdc6046d4765b094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [N] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPL Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

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  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00024

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00024

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Brice DUMAS, [S] [V] le MINUTE N° : N° RG 25/00024 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHX AFFAIRE : LA SAEM BANQUE [P] C/ [E] [X] [W] [K], [S] [M] veuve [W] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6132cdc6046d471d26c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00024

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/141 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [D] [L] épouse [I] née le 21 Août 1965 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6385cdc6046d47b743b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00024

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YU Jugement du : 27 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. SDC DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°[Cadastre 1] C/ METROPOLE DE [Localité 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048bfcdc6046d476a845e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 24 avr. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Avril 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6e4cdc6046d479b5dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00024

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 MINUTE N°2026/265 [X] [L] c/ [Q] [C], [O] [K] exerçant sous l’enseigne “ BOUSQUET MECA SERVICE BMS “ Copie délivrée à avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f6acdc6046d477f566b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48bdcdc6046d47202bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00024

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0286bcdc6046d470762ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1