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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00034 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00034

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00034

    28 Avril 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAW  Jugt n° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société AGIPORT. C/ [T] [E] ============ 1ère Section Le : exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbe0cdc6046d4798a5bc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/00034

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00034

    / N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NG2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NG2A N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef418dcdc6046d47b3b5fe
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00034

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7QD JUGEMENT Minute DU : 24 Avril 2026 [P] [R] C/ [L] [C], [B] [C], [E] [O] épouse [C], [Z] [C] épouse [S] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb55ecdc6046d47c1e5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Rechad PATEL Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abaacdc6046d4708f716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00034

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDRD N° de Minute : 26/117 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87bbcdc6046d471fe4f0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00034

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAUD N° MINUTE : 39/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49c8cdc6046d47b55e63
  • tj Ajournement tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00034

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEKV JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2026 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b3acdc6046d4770cff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00034

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00034

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2U N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] MICHEL . MSA CCC à Me, [A] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df76cdc6046d4736c073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00034

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6L JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9f9cdc6046d47364948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00034

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLC AFFAIRE :, [W], [N] C/, [I], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0a6cdc6046d4718ad41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00034

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33P Minute AFFAIRE : , [O], [W] C/ S.D.C. centre commercial de, [Localité 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS Me Céline PENHOAT T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5881dcdc6046d4713f2c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00034

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXCJ Minute n° 26/24 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [J], [B], demeurant, [Adresse 1] (BELGIQUE), comparant ; DÉFENDEURS : CAF DU VAR, demeurant, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad591cdc6046d478c494d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00034

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00034

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Lorna OPUTU le Expéditions délivrées à [C] [L], [J] [I] épouse [L] le MINUTE N° : 7 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 N° Portalis : DB36-W-B7J-DJJU AFFAIRE : [V] BANQUE SOCREDO C/ [C] [W] [L], [J] [I] épouse [L] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06ef4cdc6046d4768c861
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00034

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQ4 CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce7fcdc6046d4761ae37
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00034

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNFY AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1]", agissant poursuite et diligence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced41bcdc6046d47e7f536
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf04cdc6046d47607071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00034

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TO Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [O], [Q] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd6fcdc6046d472fabc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CY Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac0acdc6046d4716d30f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00034

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ5 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b43fcdc6046d47eb3280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00034

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1 ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFT NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [B] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ab9cdc6046d474df20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1