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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00043

    TJ 54099, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] BRIEY [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDY Ordonnance du : 15 Janvier 2026 Minute n° : 25/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b7fcdc6046d471f755f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00043

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH3 N°MINUTE : 26/37 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c03acdc6046d470ce491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00043

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00043

    AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69769d02cdc6046d47b50dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00043

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00024 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXD7 Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fcacdc6046d47b5351a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00043

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00043

    Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, Fédération Tahitienne de [Localité 1] , SCP VERNAUDON - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0055cdc6046d478baaa6
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/02 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXV Requête en adoption simple de [X], [W], [D] [O] par [G] [C] [D] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d47cdc6046d47ae7d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00043

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE Expédition délivrée à Me CHNITI le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698653d5cdc6046d4746beba
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HINF NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d3d2675782d5f06fb53e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEE Minute JCP n° 590/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Communauté RIVES DE MOSELLE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba641cdc6046d4726a4d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDT JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 GRAND [Localité 2] HABITAT office public de l'habitat, C/ [K] [S], Société [1], UDAF COTE D'OR - Service MJPM, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91eb1cdc6046d478fce9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00043

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00043

    88D N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FD __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [X] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dc9cdc6046d47682750
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00043

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a59cdc6046d476b58a7
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00043

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 127/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENIP 1 expédition délivrée le à Me Arnaud GRASSET, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf89bcdc6046d478b04ef
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00043

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00043

    RG - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCL4 expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SCP LOBIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP LOBIER & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3d093c619cd1f2aefd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BECC AFFAIRE : S.A.R.L. PIERRE [D], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. ISOPAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad2f75782d5f06fb4bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00043

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRM MINUTE n° 25/244 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4c275782d5f060905a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N°25/03393 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFS5 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e78cdc6046d47312721
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00043

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFC - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69802497cdc6046d4796c59e
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00043

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CF JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Me Christophe GERARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694735be75782d5f06128b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOUT COLIS EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 692a19a6b3dd52896a8667dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1