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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00048
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/00048
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/048 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBAC D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00048
TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV4S [V] [S] épouse [U] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [V] [S] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Eric BALM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00048
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWV RÉPUBLIQUE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00048
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00048 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLC5 JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00048
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXOM MINUTE N° : 26/00081 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00048
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00048
Jugement du : 05/02/2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BM CPS MINUTE N° : 26/77 URSSAF AUVERGNE CONTRE Mme [T] [O] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [T] [O] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00048
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00048
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOD2 -- 50A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [O] [I] C/ Mme [R] [Z] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [O] [I], demeurant [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00048
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00048
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P3Z Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00048
TJ 68066, 27 janv. 2026, RG 25/00048
Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 8] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [Z] [V] né le 11 Jui
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00048
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2I N° dossier BDF : 000424029075 DEMANDEUR DEBITEUR : Madame [F] [B] séparée [P] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00048
TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00048
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQYT AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SAS AGENCE MEUSE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMDI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Eric GALLIC, LE GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00048
TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00075 DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQI7 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [16] AG SIEGE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 8] non
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00048
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00048
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00048
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00048
Expéditions à : SCP MADE BAUDE Aux parties Grosse à : -Me Emile-Henri BISCARRAT -Me Guillaume DE PALMA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZB AFFAIRE : [G] / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 1
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tj Expertise tj10387 n° 25/00048
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00017 Nature : 89B N° RG 25/00048 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBM [U] [D] [L] c/ S.A.S [18] S.A.S [11] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00048
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVXO Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00048
TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00048
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00048 - N° Portalis DB37-W-B7J-GATX Minute N° 26/00001 DESISTEMENT D’INSTANCE ACCEPTE Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Francesca JAVELIER - Me Philippe GRAND-JEAN Copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00048
DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7Z ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [O] 77
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00048
TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIUU Minute n° 2026/03 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00048
TJ 15014, 9 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [G] [S] épouse [V] [O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :
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