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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00062

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ36 N° dossier BDF : 000125008091 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a748195da062e0215436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00062

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/221 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abc7195da062e02176ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00062

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QY N° MINUTE : 92/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dd6195da062e0e47d96
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00062

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00062

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b72d6da041962915fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00062

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3G4 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2c84f14adac9f046a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00062

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00220 Nature : 89E N° RG 25/00062 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIC SAS [1] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc70584f14adac9d40cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00062

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/362 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROE Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [T] [C] né le 16 novembre 1949 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [V] [Q] épouse [W] née le 20 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86e93c619cd1f2a2970
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE FI C/ [J] [U], [D] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1834d6da0419628f62e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00062

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/00062

    N° de Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISG7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287729cdc6046d47c17795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00062

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/765 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVMU NAC : 88A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [F] [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61181584f14adac9f08fde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00062

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2M PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00397 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2M Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pascal CREHANGE Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8861cdc6046d471c9d9c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00062

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEE Minute N° : 58/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Lors des débats : Madame S. FEYEUX, Lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9e6cdc6046d479b9f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00062

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EX6 Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d97cdc6046d477f994f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00062

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbac9cdc6046d473acc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3D7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3303cdc6046d47169446
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQW Minute n° S 2026/16 DÉBITEURSS : Madame [A] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca65cdc6046d47245559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00062

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2AW Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a2ecdc6046d4720a096
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00062

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3c5cdc6046d472531fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00062

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBX GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [M] [V] épouse [N] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3570cdc6046d47b28c64
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00062

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00062

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def0bcdc6046d47c1a35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1