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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00065 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00065

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPD C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab8dcdc6046d473ee0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00065

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Page -- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne [J] COIFFURE, C/ La Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997c5cdc6046d47d3edce
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00065

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0294dcdc6046d470774f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00065

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00065

    RG - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKD formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Créancier poursuivant Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df67cdc6046d4743e773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00065

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUK DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1693cdc6046d47a7408e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00065

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [1] - 477316, [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab92cdc6046d472e36bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEW N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1975acdc6046d47b0dbe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GM4 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e85cdc6046d4797a99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00032 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EB CODE NAC :53B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22188cdc6046d475ada07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00065

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLN4 AFFAIRE : [M] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac39fcdc6046d47b7fe51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00065

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEK2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Q] [D] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699914efcdc6046d472e269c
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00065

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00065

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00065 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ44 N° MINUTE 26/00106 AFFAIRE : [A] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f3b1cdc6046d47860e88
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00065

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/24 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00065 N° Portalis DBYE-W-B7J-D73H [T] [Z] [P] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8efcdc6046d47c0f890
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00065

    TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00065

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVH5 N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafdfcdc6046d4747cc0a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00065

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYF JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dd2cdc6046d479d8170
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 19 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : SELARL ASTEREN/ S.E.L.A.R.L. [G] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M3 Minute n° : 26/00016 ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c4dcdc6046d4790fa84
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00065

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 [16] C/ Madame [X] [W] et ses créanciers Copie conforme délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c841cdc6046d47f0619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00065

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment (66B) DÉCISION : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cf62cdc6046d475da970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00065

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2I-W-B7J-C35Q Minute : 26/00010 Jugement du : 13 Janvier 2026 [U] [V] C/ [W] [B] La S.A. MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a605cdc6046d47dbc20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00065

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00065

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMUM -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE C/ M. [S] [H] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41c1195da062e03cada6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1