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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00087 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00087

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZF5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0d84f14adac9f0459f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00087

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00087

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de7ccdc6046d4743d245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [O] [P], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4a8cdc6046d4741d80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00087

    CAF DES ARDENNES c/ [B] Chez [O] [H] [K] Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2S Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886c6cdc6046d4746d421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4B JUGEMENT Minute : 26/00220 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [I] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31a8cdc6046d47167d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00087

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I4 Décision n° 345/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e4acdc6046d475ab310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00087

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00087

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWI Minute : 26/97 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024935cdc6046d476904b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 16 avril 2026 ROLE n° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PK DEMANDEUR Monsieur [X] [U] demeurant 36 route de la Justice - 05000 GAP représenté par Me Franck MILLIAS, associé de la SELARL BGLM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf3fcdc6046d47c3dbe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 25/00087

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRPA Minute n° 26/00124 DÉCISION CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967d5cdc6046d47d0654b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Célia ARRIGHI de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : Madame, [U], [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad77bcdc6046d478c6cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Localité 1] à, [Localité 2] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa5ecdc6046d4716afbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00087

    TJ 74042, 24 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZSD DEMANDERESSE S.C.I. [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58089cdc6046d4773b96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY6 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [L], [S], [R], [T] épouse, [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd60cdc6046d4719bcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESMU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a8acdc6046d471420e1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00087

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PY N° dossier BDF : 000225009293 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE -, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb6fcdc6046d47b3d05d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00087

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00087

    RG - N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYK formule exécutoire à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b24bcdc6046d47ae821e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00087

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00087 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3LWB N° MINUTE : 26/00016 Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96af5cdc6046d47d0a410
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00087

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00053 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUR BDF 000125010096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9958cdc6046d47154217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00087

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00087

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CPG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [S] C / [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d722cdc6046d47550819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00087

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00087

    DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPD2 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e4cdc6046d475af147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1