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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00088

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00088

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB3 Minute n° 26/00092 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par son représentant légal C/ [O] [E], [L] [A] [Y] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7060cdc6046d47c7d70e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00088

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00088

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac41fcdc6046d478b11ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00088

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00088

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO45 AFFAIRE : S.A.S. SOLTECHNIC C/ S.C.E.A. [Adresse 1] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd498bcdc6046d4753f1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00088

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00194 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCF Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [M], [J], en sa qualité d’ayant droit de Monsieur, [L], [J] CPAM DE LA MOSELLE - avocats Me Jean-Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b6acdc6046d47d3e2c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00088

    RG - N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2R formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Julie ROUILLIER, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b24fcdc6046d47ae8275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00088

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00088

    DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [B] Le Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e8cdc6046d475af195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00088

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Q] [P] DEMANDERESSE OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d05cdc6046d4718dcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00088

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00088

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GS N° MINUTE 26/00125 AFFAIRE : , [E], [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e55cdc6046d472d1ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00088

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00088

    MINUTE N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a09cdc6046d47fbb08d
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00088

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00088

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/72 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCN JUGEMENT AFFAIRE : [X] [L] [U] [K] épouse [L] C/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] CPAM DES LANDES CPAM DE [Localité 1] Société [3] Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 699377cecdc6046d479bedac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B35V [W] [Z] C/ [D] [O] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12918cdc6046d47e15f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00088

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDTB NAC : 52Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fc2cdc6046d4717529d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3G Minute JCP n° 95/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SAULNOIS dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca189cdc6046d47e1bc78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00088

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00088 Minute : 2026/22 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [B] [Z] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Mme [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/02/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7c3cdc6046d47cf4574
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00088

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e29dcdc6046d472fde3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00088

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/18 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRV Jugement du 30 Janvier 2026 [U] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE co

    Lire la décision → Vérifier la source 69852398cdc6046d471cb305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74K N° MINUTE 26/00002 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3a6cdc6046d472fc6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088

    TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00004 du 22 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VV DEMANDERESSE La S.C.I. ELISA, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le n°438 584 070 ayant son siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c601cdc6046d47f1a3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00088

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N7W AFFAIRE Société LA SOCIETE GENERALE, [Localité 13] des Copropriétaires du l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 12], répresenté par son syndic en exercise, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbc2cdc6046d47f42448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00009 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482c8cdc6046d47036093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1