Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00111 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00111

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YY Minute n° copies le : à Me BLOCH; en LS et M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93b8cdc6046d474eee64
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00111

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00111

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00111 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc54cdc6046d470fc241
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00111

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YI N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE : Madame [D] [G] en qualité d’entrepreneur individ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9974fcdc6046d47d3e57b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 31 Mars 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPVP 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d036afcdc6046d47087b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00111

    MINUTE N° N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTW Monsieur [B] [P] [R] C/ Madame [U] [K] Monsieur [M] [K] S.A. [K] GESTION TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd721ecdc6046d47c7f614
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00111

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00111

    Minute N° : 26/36 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZ7 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc22cdc6046d4719a3d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00111

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 37/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2Q PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08c0cdc6046d470ee716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00111

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5V Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [W], [N] DEMANDERESSE OPH, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f72fcdc6046d47d0d6da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00111

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXT Minute : 26/56 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 mars 2026 Société DOMNIS C/ Monsieur [J] [R] Madame [K] [G] 1 copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9341cdc6046d473d1223
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3D4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [N] DEFENDEUR(S) : [W] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a35cdc6046d475a4dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00111

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fd4cdc6046d47df8458
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00111

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00111

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGO du 20 Février 2026 affaire : S.A.R.L. [L] [H] c/ S.A. [D] [C], exerçant sous l’enseigne [D] [C] CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 699918ebcdc6046d472e6b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00111

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00111 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROP AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MAIL - Bâtiment G 19 rue de la Crau - 13014 MARSEILLE C/ M. [B], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69965efacdc6046d47e40669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111

    TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 25/00111

    MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5V AFFAIRE : [C] [O] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f922a84f14adac9ce0611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00111

    Pôle social - N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4321cdc6046d47abd76d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547P - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547P MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66d9cdc6046d47ae5265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00111

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNU Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e5acdc6046d47ac9678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00111

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [K] [I] C/ [R] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cce7cdc6046d47bbef28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00111

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00111

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3X NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. MTEC L’EFFET WAOUHHH C/, [E], [Y],, [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b73dcdc6046d47b376ba
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00111

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5R 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bb2cdc6046d47ae4f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1