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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00116

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00116

    N° du ROLE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YT 28Z Autres demandes en matière de succession N° MINUTE 25/164 Madame [Z] [D] [E] Monsieur [T] [I] [P] [E] C/ Maître [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON Me Arnaud PIARD + 1 copie + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67991f444f3ad06a3c047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00116

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPNY AFFAIRE : [P] [W], [Z] [V] [A] épouse [W] C/ S.A.S. ECOTOIT, [H] [F], [L] [X] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95203de0ebe408dac9e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00116

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00116

    Minute n° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUK Affaire : S.A.S. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [9], [Adresse 1] Représentée par Me TAN sbstituant Me Julien TSOUDEROS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00116

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [T] [G], [F] [G] NEE [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a319c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00116

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL72 AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. BLAC ARCHITECTES & ASSOCIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [L] demeurant 362 Chemin de la Baume de Bouze, 07170 MIRAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad465763c15057e574cef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00116

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449906a4025c174c47fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00116

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E34 AFFAIRE : [G] [O], [Z] [O], SCI 18 VIALLY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PAVITEC-ABROTEC, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de l’EURL JP INGENIERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435626a4025c174c34999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00116

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIB N°MINUTE : 25/00484 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ee70d22713eb88c92afa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 septembre 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMS AFFAIRE :[D] [O] C/ [F] [I], [X] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 13 Mars 1966 à [Localité 3] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me François PERRAULT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eab369293f91fcc6f484
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/00116

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00419 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZJ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [F] [P] Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QO Minute N° : 25/00560 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0854b52e4d6be199ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00116

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00116 N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSW AFFAIRE : Syndic. de copro. 43 rue Fortune Jourdan 13003 MARSEILLE C/ M. [C] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa66
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00116

    TJ 35288, 12 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 11] [Adresse 21] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJS N° minute : JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 [I] [R] [B] [M] épouse [R] C/ [28] S.A. [31] S.A. [16] SIP [Localité 36] [24] S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f06876d446c8f49bc0a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00116

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BZK AFFAIRE Société BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [13] - [Adresse 4] C/ [C] [M] épouse [P], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00116

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 1] MINUTE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDQ Syndic. de copro. RESIDENCE AQUILA C/ [E] [X] le - Expéditions délivrées à - SCP HARFANG AVOCATS -[E] [X] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0d7f10fe523aabbd3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00116

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTM JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [E] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41573681ed727f2a4e1b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00116

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTL NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [I] C/ [F] [S], S.A. MAAF ASSURANCES S.A, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b908c2c8561bd87e626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00116

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DECO NAC : 5BA N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 17 juin 2025 Entre La société S.A.S ENY

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d40cdc6046d4720cff4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00116

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E65H (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [B] [G] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) So

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b19e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00116

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWQ MINUTE N° : 25/31 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOLIERE Me LAW YEN IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a351b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1