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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00139

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00139

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed15195da062e0a02210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00139

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00139

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ36 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33d4195da062e05181da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00139

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b287b195da062e04ff17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00139

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7I Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1873 [O] [U], [S] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59f7ab93c619cd1f2ba636
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00139

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSP DEMANDEUR : la S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 1] 91068 MASSY CEDEX, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85a6195da062e0b3239d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZD Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] MAULDRE À BEYNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed812cdc6046d47ecabd4
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00139

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3O N° MINUTE : 26/ 232 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de Laval DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c419cd6da0419629660c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00139

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIPZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD en DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [M], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e625cdc6046d47a5f375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00139

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5N DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfe9cdc6046d472d2dc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00139

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [A] DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4G / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa9bcdc6046d479bac0c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00139

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00139

    1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6af693c619cd1f810499
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00139

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/00139

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOH DEMANDERESSE : Mme [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312a0cdc6046d474bf5b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00139

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2920d6da04196291471d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 1] Minute n° RP 2026/16 DÉBITEURS : Madame [V] [H] [D] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8e8cdc6046d4724374b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00139

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00139

    DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [H] [T] [G] [O] C/ S.C.I. MULTIPLE Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a030cdc6046d4721132d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00139

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKU - minute 26/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00075 Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKU Code : Demande en rembou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262d7cdc6046d47020609
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRT [K] [F] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Sure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80175cdc6046d47afa1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00139

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/52 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00139 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBYJ [Y] [H] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab16cdc6046d47c12282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00139

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4CW NAC : 71F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecacbcdc6046d47e73bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00139

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ4 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf76cdc6046d478d07ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1