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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/00146

    Pôle social - N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d6acdc6046d472d1f1d
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj30007 n° 25/00146

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00146

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHI / JEX MOBILIER AFFAIRE : EIRL [H], [M], [S] / [G] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ceccdc6046d479c21e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01512 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 25 Janvier 1972 à [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101d5cdc6046d47e1a49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00146

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 231/26jcp N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQD3 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ad4cdc6046d4708e232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00146

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WQ NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00146

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau Râblé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc7acdc6046d4790d280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RINGUET, par la toque Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b2ecdc6046d477dc80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00146

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés civils N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUY Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES Madame [P] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb2c195da062e0e10332
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00146

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 25/00146

    MINUTE N°26/00058 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] épouse [B] C/ [V] [P] [B] Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e417cdc6046d47971475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00146

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00146

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBR AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] [Localité 1] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929984f14adac9ce0a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00146

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00146

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24G N° MINUTE 26/00160 AFFAIRE : Société [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee0cdc6046d470ff594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00146

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00146

    MINUTE : 25/00257 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LI AFFAIRE : [Z] [O] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48b7cdc6046d4753dd8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00146

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7aecdc6046d478c7098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00146

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00083 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Hugo CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd186cdc6046d4761eeb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [F] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05f8cdc6046d47d29fee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00146

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDPV N° MINUTE : 26/00053 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93fcdc6046d47d9e044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00146

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ Minute n° Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994697acdc6046d47afe92c
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00146

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00146

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOW Juge

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00146

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00146

    89A MINUTE N°26/71 12 Février 2026 SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE MAINE ET [Localité 1] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEI CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de MAINE ET [Localité 1] - SAS [2] - Me Marie-Laure VIEL - Me Bruno LASSERI TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69937932cdc6046d479c061f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00146

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YL JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9c2cdc6046d47cf9108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1