Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00159
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. ERILIA,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAB DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] AVOCATS: NATURE AF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00159
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [R] Dossier : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72J Décision n° 259/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [R] Copie le à - SELARL ACO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00159
TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J5 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00159
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNE Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [F], [Z], [S], demeurant, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier RONDU de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00159
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00159
Minute n° RG N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBT Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00159
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - la SELAS FIDAL, la SELARL GPS AVOCATS, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00159
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00159
Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00012 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRKQ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00159
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A.R.L. AUGUSTOBONA PATRIMONIUM c/ Monsieur, [T], [J] Madame, [W], [X], [V] DEMANDERE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00159
TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562A - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [G], demeuran
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00159
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00159
Minute n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYG6 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Madame [Y] [O] épouse [U], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00159
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Association POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00159 N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5N JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Audrey DUSSART, lors de l’audience, en présence de Mme [W], greffier stagi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTM DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00159
TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D67N Affaire : [K] [Z] C/ S.A.S. OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS Copies délivrées le : CE + CCC à Me LESENEY CE + CCC à Me BOURREL CCC à l'expert CCC à la régie CCC dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00159
TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSY3 N°MINUTE : 26/00078 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASV JUGEMENT Minute : 73
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00159
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXT JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00159
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00717 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le 11 Juin 1986 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00159
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00159
Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOU4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
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