Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00160
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRZ7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [B] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00160
TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 25/00160
MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB6R NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [K], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00160
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ZU Demandeur: Monsieur [F] [M] Défendeur: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00160
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00160
Minute n° : 26/01041 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNL6 Affaire : [V]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [H], [W] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00160
TJ 67437, 11 juin 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSNV Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : M. [K] [D] Me Camille GUILLAUME le Républi
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00160
TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WHE Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [Y] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00160
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00160
Décision du 09 juin 2026 Minute n° 26/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 09 juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00160 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00160
TJ 67437, 9 juin 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP6 _________________________ Minute N° 26/0018
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tj Expertise tj57631 n° 25/00160
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWYK Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. E.B. CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représen
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00160
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/00160
Minute N° : 26/49 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 25/00160
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00150 Jugement du 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00160
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [M] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00160
TJ 54395, 29 avr. 2026, RG 25/00160
Jugement du 29 Avril 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00160
TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/00160
NATURE DE L’AFFAIRE 56A N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESAM AFFAIRE : Société ÉNERGIE DE L’HABITAT C/ Madame [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société ÉNERGIE DE L’HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00160
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00160
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00160
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJV N° minute : 26/00120 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00160
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [C] [I] Dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72K Décision n° 260/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [I] Copie le à - SELARL ACO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00160
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00160
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00160
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00160
ORDONNANCE N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFYP AFFAIRE : [S] [V] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00160
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00160
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026
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