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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj08105 n° 25/00220

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [I] [O] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWD7 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986612195da062e0e3ec9e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00220

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSV4 S.A. VILOGIA C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS DE [Localité 2] : 475 680 815 Agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b329195da062e01e7fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00220

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00220 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc784f14adac90d0d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 25/00220

    REFERE DU 03.06.2026 - RG N° RG 25/00220 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMC6 ____________________________________________________________________ Expéditions le : 03.06.2026 * exécutoire à : Mes HOMEHR - DERBISE * expédition : - à : - à : * expert _______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dceccdc6046d472e3b69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00220

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/297 AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXH AFFAIRE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE C/ [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236193c619cd1f488c8a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00220

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00220

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIJ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a54cdc6046d47146fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00220

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00220

    MINUTE N° 26/00134 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZH7 AFFAIRE : [P] [X] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd541cdc6046d47c45793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00220

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PS ORDONNANCE DE REFERE N°26/303 DU : 10 Avril 2026 S.C.I. [U] C/ [S] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad30cdc6046d479fbdb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00220

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZM NAC : 88A N° MINUTE : 26/00079 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b246fcdc6046d47156997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00220

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J6 MINUTE N° : 26/00330 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811d9cdc6046d47b0eb1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT4Z ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b322cdc6046d4790146b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00220

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYK2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6a6cdc6046d47240728
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00220

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON, [Adresse 1], [Localité 1] Références : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TXA Minute n° 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58804cdc6046d4713f0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00220

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGC Minute n° 26/00121 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail de M. [Y] [I] en date du 12.07.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1047ccdc6046d47e1dbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00220

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/00220

    MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/00220 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. APPOCLO ET : , [B], [N] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Me LE MAITRE Copie à : Monsieur, [N] Copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefcbcdc6046d478e3bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00220

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3P DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [I] [A] [Y] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1b9cdc6046d47f40e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00220

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00220

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJT Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf81acdc6046d4720585f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00220

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 25/00220

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDK _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd104acdc6046d474e71bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbde7cdc6046d472fb4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00220

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00220

    / N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NARY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c76dcdc6046d47b0365c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1