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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00223

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2KE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ [Adresse 2]”, sis [Adresse 3],représenté par syndic, le Cabinet M&M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df07c195da062e0e1232e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00223

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/00223

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPUY JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59530993c619cd1f1c6d4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00223

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00223

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVE NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] [B] C/ S.A.S. LASTMINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00223

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 25/00223

    N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOYQ ============= [X] [F] [C] [T] épouse [K] C/ [J] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pascal LIMOUZIN Me Marie CHEDRU 1 CCC par LRAR à : Mme [T] M. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5e7cdc6046d47edd1a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00223

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00223

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00223

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSQ7 ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00223

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNK Minute n° 38/2026 DEMANDEUR : M. [N] [S] Rep/assistant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A. SOGECAP Rep/assistant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00223

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3G N° minute : 26/00161 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00223

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/77 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6MK CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a3acdc6046d47fe05d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00223

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00223

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca77bcdc6046d4739724f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK6 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à MARSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00223

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [W] BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Autre décision avant dire droit tj19272 n° 25/00223

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 25/00223 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4C NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : La SAS [R] 1, Société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e151ccdc6046d475b365a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00223

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQD4- 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Prononcé le 04 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed4acdc6046d4797b5ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00223

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33G DEMANDERESSE S.A.S. KHOR IMMO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef432acdc6046d47b3e639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00223

    TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIOE JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 [Z] [X] C/ [A] [B], entrepreneur individuel sous l'enseigne YOU ENDUITS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00223

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00223

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 117 impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce4dcdc6046d470ec03d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 25/00223

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2J NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc28ccdc6046d47f143a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00223

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [J] N° RG 25/00223 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMK Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 /1 Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b0dcdc6046d47c8a597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1